Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Stéphane G., éditeur du site STEPHANEPRODX.COM (ci-après « l'Éditeur »), et toute personne physique majeure (18 ans ou plus) souhaitant acquérir un droit d'accès aux contenus numériques proposés (ci-après « le Client »).

La validation d'un paiement par le Client emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 — Services proposés

L'Éditeur propose un accès à un catalogue de contenus vidéo réservés à un public adulte, sous différentes modalités :

• Code Audiotel : Achat de codes d'accès par appel téléphonique surtaxé (selon les pays disponibles : France, Belgique, Suisse, Espagne, Pays-Bas).
• Achat ponctuel par carte bancaire : Achat ponctuel d'un code d'accès par carte bancaire.
• Abonnement mensuel par carte bancaire : Abonnement par carte bancaire avec prélèvement récurrent mensuel. Donne accès illimité au catalogue et au téléchargement des vidéos.

Chaque code délivre un accès en téléchargement unique à la vidéo associée. Les abonnements donnent accès illimité au catalogue tant que l'abonnement est actif.

Article 3 — Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués TTC en euros (€) ou dans la devise locale du pays de paiement. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.

Les prix peuvent varier selon le pays et la méthode de paiement choisie (Audiotel France 3,00 € l'appel, Audiotel Belgique 2,00 €, abonnement carte bancaire 19,95 €/mois, etc.). Le prix exact est rappelé avant validation finale du paiement.

L'Éditeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au moment de la commande est seul applicable au Client.

Article 4 — Paiement

Les paiements sont opérés exclusivement par l'intermédiaire de notre prestataire Mobiyo (anciennement Allopass / HiPay Mobile), opérateur agréé pour les services de paiement audiotel et par carte bancaire. L'Éditeur n'a accès à aucune donnée bancaire complète du Client (numéro de carte, cryptogramme).

Les moyens de paiement acceptés sont :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard) — paiement unique ou abonnement récurrent
• Appel téléphonique surtaxé (Audiotel) selon les pays disponibles

Pour les abonnements par carte bancaire, le prélèvement se renouvelle automatiquement à chaque échéance jusqu'à résiliation par le Client.

Article 5 — Livraison du service

La livraison du code d'accès est immédiate et dématérialisée. Le Client reçoit son code à la fin du processus de paiement (par téléphone via le serveur vocal pour les codes Audiotel, ou directement à l'écran et par e-mail pour les paiements par carte bancaire).

Le code permet de générer une session de téléchargement valable 6 heures, dans la limite de 5 téléchargements de la même vidéo.

Article 6 — Droit de rétractation

En application de l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En procédant au paiement et en activant son code d'accès, le Client :

• donne expressément son accord pour l'exécution immédiate du service ;
• reconnaît expressément perdre son droit de rétractation dès le début du téléchargement.

Aucun remboursement ne pourra donc être accordé une fois le code utilisé. Pour toute difficulté technique non résolvable, le Client peut contacter le support sur WhatsApp.

Article 7 — Résiliation d'un abonnement

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment, sans frais et sans justification. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours et empêche tout futur prélèvement.

La résiliation s'effectue via le lien fourni dans le mail de confirmation envoyé par notre prestataire de paiement Mobiyo (anciennement Allopass / HiPay Mobile) au moment de la souscription. En cas de difficulté, contactez-nous sur WhatsApp.

Article 8 — Obligations du Client

Le Client s'engage notamment à :

• être majeur (18 ans ou plus) ;
• utiliser le contenu téléchargé strictement à titre personnel et privé ;
• ne pas redistribuer, partager, diffuser, télécharger en masse ou exploiter commercialement les contenus acquis ;
• ne pas tenter de contourner les protections techniques du site.

Tout manquement entraîne la résiliation immédiate de l'accès, sans remboursement, et peut donner lieu à des poursuites civiles et pénales.

Article 9 — Responsabilité

L'Éditeur s'engage à mettre tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la qualité du service. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'indisponibilité temporaire pour maintenance, de force majeure, ou d'interruption due au prestataire de paiement Mobiyo (anciennement Allopass / HiPay Mobile).

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable de l'usage fait des contenus par le Client après téléchargement.

Article 10 — Données personnelles

Les conditions de collecte et de traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité.

Article 11 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur formation, exécution ou interprétation relèvera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux français.

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu directement avec l'Éditeur.